Mentions légales et CGV
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Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes doivent figurer sur votre site :
Éditeur du site
Nom : Stéphanie POTEVIN
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 450 246 764 00036
Adresse professionnelle : 15 rue Pierre Semard – 14550 Blainville sur Orne
Email professionnel : stefconstell@gmail.com
Téléphone : 06 13 17 10 59
Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : Webnode
Adresse de l'hébergeur : la Société Webnode, dont le siège social est situé 3 Gartenstrasse 6304 Zug, Suisse.
Responsable de la publication
Nom : Potevin
Contact : stefconstell@gmail.com
Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges avec les visiteurs ou clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez : stefconstell@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de services proposées sur ce site.
2. Description des prestations
Les prestations incluent : accompagnements, séances individuelles, ateliers, stages, dont les détails sont disponibles sur le site.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI (pour les auto-entrepreneurs).
4. Modalités de paiement
Le règlement peut s'effectuer par : virement / chèque / espèces.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.
6. Conditions d'annulation
Toute séance annulée moins de 48h avant la date prévue est considérée comme due. En cas d'annulation par le prestataire, une nouvelle date sera proposée.
7. Remboursements
En dehors du droit de rétractation, aucun remboursement ne sera effectué après le début de la prestation, sauf cas de force majeure justifié. Les séances non utilisées dans un forfait ne sont pas remboursables.
8. Responsabilité
Les prestations proposées ne se substituent pas à un suivi médical ou thérapeutique. Le prestataire ne garantit aucun résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée pour un usage inapproprié des services.
9. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation inscrit sur la liste nationale des médiateurs.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.